Les passagers devront signaler à LE DON DU VENT toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc…). Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable LE DON DU VENT en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (handicap, maladie, etc…), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques. Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,…) sont invités à le signaler au personnel naviguant ou capitaine de LE DON DU VENT lors de la réservation et à l’embarquement. DÉNOMINATION SOCIALE : AU GRÉ DU VENT DÉNOMINATION COMMERCIALE : LE DON DU VENT Siège social : 20 Boulevard Louis Salvator 13006 MARSEILLE SIRET : 43392107900029 RCS de Marseille CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolue, sous réserve de la présentation à LE DON DU VENT d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de LE DON DU VENT pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel. LE DON DU VENT ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

LE DON DU VENT n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s). Pour les enfants de 10 mois à 6 ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler leur présence à LE DON DU VENT lors de la réservation ou avant l’embarquement.

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire, notamment celui établi par LE DON DU VENT et, d’une manière générale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses préposés. LE DON DU VENT décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement. Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de LE DON DU VENT. Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causés par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers. LE DON DU VENT autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des « pauses baignades » dans les calanques. Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant. LE DON DU VENT met à la disposition des passagers des gilets flottants. LE DON DU VENT décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à LE DON DU VENT avant de quitter le navire. En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels…), les passagers devront le signaler au personnel du navire. LE DON DU VENT établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état. LE DON DU VENT décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades.

Les passagers peuvent embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (appareil photo, masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité. LE DON DU VENT décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel(s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par LE DON DU VENT, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

LE DON DU VENT met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (masques, tubas, coupe vent, etc…). Le cas échéant, la défectuosité ou carence du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque. LE DON DU VENT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.

Dans le cadre des excursions organisées par LE DON DU VENT la consommation d’alcool et de tabac de façon modérée est admise. Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de LE DON DU VENT pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac. La consommation de drogue ou autre produit stupéfiant est strictement prohibée. LE DON DU VENT pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement : mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à LE DON DU VENT, empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine. LE DON DU VENT se réserve le droit de débarquer les passagers qui, en raison de leur comportement, portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel. Le passager ne pouvant prétendre alors à aucun remboursement.

En cas d’impossibilité de naviguer, le capitaine se réserve le droit d’annuler la prestation. Photos et vidéos durant les excursions LE DON DU VENT fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant un aperçu des prestations sélectionnées. Sauf accord expresse constaté par écrit de la part de DON DU VENT il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales, promotionnelles et/ou lucratives, les photos et vidéos prisent durant l’excursion et représentant tout ou partie du Navire. Sauf dispositions explicites, le passager ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives tout ou partie des photos et vidéos prises durant l’excursion et représentant tout ou partie du navire LE DON DU VENT.

Il peut advenir que certaines activités proposées par LE DON DU VENT et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.

La responsabilité du transporteur maritime est réglée selon les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 21 décembre 1984. La responsabilité du transporteur ne saurait être engagée en cas de modification d’horaires ou de suppression de départ pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Les passagers doivent conserver leur billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle. Ils s’engagent à respecter le règlement à bord et à se soumettre aux ordres du capitaine. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois le départ effectué. L’Armateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations en cas de mauvaise météo.

Les conditions générales, et plus généralement le contrat conclu entre le passager et LE DON DU VENT sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur conclusion exécution résiliation et/ou interprétation relève des tribunaux français.